Open Food France, association qui accompagne le développement des circuits courts en France, a effectué une analyse des modèles juridiques des entités organisant des circuits courts alimentaires. Ce travail a été réalisé avec le soutien de l'avocat Alexis Fitzjean O'Cobhtaigh et a fait l'objet d'une relecture et d'apports complémentaires par le CERD et Bordeaux Sciences Agro dans le cadre des travaux du RMT Alimentation Locale.
Cette analyse porte principalement sur les entités qui organisent et facilitent la vente directe des producteurs aux consommateurs mais qui ne sont pas elles-mêmes vendeuses des marchandises.
Elle fait apparaître trois grands modèles juridiques : le courtage, le mandat, et le commissionnement. Le dossier expose des analyses de cas spécifiques (référenceurs, dépôts-ventes, La Ruche Qui Dit Oui, etc.) et de deux exemples anonymisés.
Ce dossier a été réalisé dans une démarche de construction ouverte et collective. Il est publié sous licence libre CC-BY-SA dans l'objectif de faciliter le montage de projets de circuits courts alimentaires en répondant aux questions de modélisation juridique des entrepreneurs, et en leur faisant prendre conscience des impacts comptables et fiscaux des différents modèles.
Un webinaire pour présenter cette analyse le 6 mai
Pour présenter publiquement ce travail et avancer ensemble dans la réflexion grâce à vos questionnements, nous avons organisé un webinaire interactif le vendredi 6 mai de 11h à 12h30, en présence de l’avocat Alexis Fitzjean O’Cobhtaigh. Ce webinaire s’adresse à toute personne organisant, conseillant ou accompagnant des circuits courts.