Publication du Dossier Type d’Agrément sanitaire pour les petits abattoirs de volailles et lagomorphes et les ateliers de découpe

Après un an et demi de travail collectif, nous avons le plaisir d’annoncer la publication du dossier type d’agrément sanitaire destiné aux abattoirs de volailles et de lagomorphes, ainsi qu’aux ateliers de découpe de faible capacité éligibles aux mesures de flexibilité.

L'équipe de rédaction était composée : 

• du Centre d’Études et de Ressources sur la Diversification (CERD),

• de la Chambre d’Agriculture de Haute-Garonne,

• de la Chambre d’Agriculture d’Occitanie,

• de Chambres d’agriculture France (CDA France),

• et du Comité national d’action de défense des aviculteurs (CNADA),

Ce dossier type constitue un outil d’appui pour les petits établissements d’abattage et de découpe de volailles ou lagomorphes, abattant moins de 150 000 animaux par an et éligibles aux mesures de flexibilité sanitaire. Il vise à faciliter la constitution ou la révision d’un dossier d’agrément en proposant une trame complète et conforme aux exigences de l’arrêté ministériel du 8 juin 2006, qui définit les têtes de chapitres d’un dossier d’agrément.

Son élaboration a été soutenue par la Direction générale de l’alimentation (DGAL – Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire), qui a souligné l’intérêt de ce document pour les exploitants de petits établissements.

Consulter et télécharger le dossier type